Intervention de Philippe Bolo

J'associe à ma question mes collègues élus dans les circonscriptions concernées.

Monsieur le ministre de la transition écologique, après les côtes du Finistère en décembre, celles de la Vendée début janvier, ce sont désormais les rivages de la Loire-Atlantique qui sont souillés par des vagues de billes de plastique. Cette pollution catastrophique est irréversible.

Par millions, ces billes de plastique envahissent les zones littorales, rendant leur nettoyage tellement fastidieux qu'il en devient impossible. Les dégâts causés par cette pollution sont considérables pour la biodiversité marine : poissons et oiseaux ingèrent ces microbilles qu'ils prennent pour de la nourriture. Au-delà de la faune marine, la pollution va affecter le tourisme et l'économie locale, sans parler de l'impact encore méconnu de la présence de ces microplastiques sur le long terme pour les milieux et la chaîne trophique marine.

La situation provoque une émotion légitime. Les maires des Sables-d'Olonne et de Pornic ont porté plainte contre X, suivis par la présidente de la région Pays de la Loire. Plusieurs associations ont également saisi la justice. Aux côtés des élus et des associations, l'État a lui-même décidé de porter plainte.

Comment envisagez-vous de mobiliser vos services scientifiques et techniques afin de mener les investigations indispensables pour identifier la source de la pollution et ses responsables ?

L'arrivée de billes de plastique sur nos côtes démontre que le programme volontaire Clean Sweep, développé par l'industrie plastique pour éviter la dissémination de ces billes dans l'environnement, est insuffisant. La législation doit donc être renforcée.

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite Agec, impose aux entreprises certaines obligations pour éviter la perte de billes de plastique dans l'environnement. Des moyens de contrôle ont-ils été déployés pour garantir l'application des mesures que nous avons adoptées ?

La pollution marine par les billes de plastique est un phénomène mondial qui impose une prise de conscience internationale. Envisagez-vous de porter la voix de la France sur cette question lors de la deuxième session de négociation du traité international sur la pollution plastique, qui se déroulera à Paris au printemps 2023 ?