Intervention de Olivier Dussopt

…les territoires d'outre-mer qui relèvent d'un autre statut ayant un système qui leur est particulier – cela paraît une évidence, mais il est bon de le rappeler.

Deuxièmement, la situation de Mayotte est singulière. En effet, dans ce territoire, le régime obligatoire de retraite ne date que de 1987, de sorte que les retraités actuels ont généralement une carrière composée, hélas, de seulement neuf années cotisées. Ils perçoivent donc des pensions très basses ; les modalités de calcul de l'accès au minimum contributif sont propres à cette collectivité et adaptées.

Par ailleurs, j'ai évoqué tout à l'heure le chantier concernant les salariés agricoles de Guadeloupe et de La Réunion. Les partenaires sociaux chargés du régime complémentaire Agirc-Arrco doivent travailler à l'extension de cette couverture aux salariés agricoles de ces deux territoires, ceux qui relèvent du régime général étant déjà couverts par ailleurs.

Vous me demandez, en définitive, comment cette réforme s'appliquera dans les territoires d'outre-mer et quel sera son impact. Celui-ci sera double.

D'une part, les carrières seront prolongées mais, dans ces territoires, l'âge effectif de départ est déjà supérieur au prochain âge légal d'ouverture des droits, de sorte que celui-ci aura peut-être un caractère moins mordant.

D'autre part, le niveau de la pension minimale sera relevé à 85 % du Smic, à condition, nous l'avons dit, que la carrière soit complète. Toutefois, les trois quarts de l'augmentation nécessaire pour atteindre cet objectif correspondent à une hausse du minimum contributif majoré, qui est accessible dès qu'un assuré a cotisé à hauteur de 30 années, soit 120 trimestres, dans sa carrière.