Intervention de Julien Dive

J'associe Valérie Bazin-Malgras à ma question.

Les betteraviers estiment à 200 millions d'euros les pertes de rendement consécutives à l'épidémie de jaunisse qui a décimé des hectares entiers de culture en 2020. Cette année noire semblait appartenir au passé quand, jeudi 19 janvier 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en a décidé autrement. Elle a en effet jugé illégales les dérogations accordées aux agriculteurs pour utiliser des néonicotinoïdes en enrobage de semences.

Quelques semaines avant les semis de la campagne 2023-2024, cette décision assène un véritable coup de massue à la filière betterave-sucre. Les décisions de la CJUE vont à contre-courant de la réalité agronomique à laquelle les producteurs sont confrontés. Depuis des semaines, on entend le ministre de la transition écologique prendre position contre les betteraviers, mais il a fallu cet arrêt brutal pour que nous soyons obligés d'agir dans l'urgence et sortir de cette impasse.

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, vous proposez un plan d'action pour soutenir la filière, mais il nous faut des engagements concrets et durables. Le plan national de recherche et d'innovation (PNRI) que vous mentionnez demande non seulement de l'argent, mais du temps ; or le temps des 24 000 betteraviers est compté !

Vous évoquez dans ce plan d'action un accompagnement financier ; mais les producteurs de pommes de terre féculières se souviennent encore des promesses non tenues. Où comptez-vous chercher les fonds ? Quelles en sont les règles ? Sont-ils ou non plafonnés ? S'accompagnent-ils ou non d'une franchise ? S'inscrivent-ils en dehors des règles européennes de minimis ?

Aucun pays membre ne peut déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes enrobés sur des graines de betteraves, sauf l'Allemagne, deuxième producteur européen de betteraves à sucre après la France, qui contourne cet arrêté en utilisant des insecticides pulvérisés que vous interdisez en France. Dans l'Union européenne, les mêmes règles doivent s'appliquer à tous !

Monsieur le ministre, comptez-vous monter au créneau pour proposer l'instauration des mêmes règles du jeu au sein de l'Union européenne, afin de préserver notre souveraineté agricole et permettre aux agriculteurs français de fournir le sucre, le bioéthanol et le gel hydroalcoolique dont nous avons besoin chaque jour ?