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Intervention de Laurence Cristol

Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure :

Cet amendement corrige une erreur de référence dans les modalités de recouvrement de la pénalité financière.

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