Intervention de Joëlle Mélin

Nous traitons là d'un domaine frontière. La chirurgie plastique réparatrice, prise en charge par la sécurité sociale, s'inscrit dans un cadre médical classique. La chirurgie esthétique, quant à elle, reste une convenance personnelle, même si elle peut être justifiée par des attentes individuelles. Les chirurgiens esthétiques réparateurs ont un statut juridique particulier puisqu'ils sont soumis à une obligation de résultat. Les actes dont il est question ici relèvent du choix individuel ; ils sont proposés sur un marché concurrentiel que les textes européens s'emploient à ouvrir. Si on entrouvre cette porte, on risque de voir la concurrence se diffuser sous toutes les formes possibles. Nous comprenons les raisons qui vous conduisent à présenter cet amendement mais nous nous y opposerons.