Intervention de Laurence Cristol

La loi prévoit des formules souples de travail : la réduction de la durée du travail pour les besoins de la vie personnelle, l'aménagement d'horaires individualisés ou le recours au télétravail, lequel ne peut être refusé par l'employeur que de façon motivée. Par ailleurs, des accords collectifs facilitent la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle et promeuvent l'égalité entre femmes et hommes, ainsi que la qualité de vie et des conditions de travail. Enfin, le salarié peut demander à l'employeur des aménagements. À mon sens, la législation française répond aux exigences européennes. Le dispositif que vous proposez s'articulerait imparfaitement avec les mécanismes existants, ce qui ne manquerait pas de nuire à la lisibilité et à l'intelligibilité du droit. Je vous invite à retirer l'amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.