Intervention de Pierre Dharréville

Je voterai également ce sous-amendement. La Défenseure des droits, comme ses prédécesseurs, a souligné la nécessité d'agir pour garantir l'accès de tous au numérique. Même si internet ne va pas forcément de pair avec l'accès aux droits, puisqu'il a aussi été vecteur d'une destruction des services publics locaux, il importe de travailler à l'accessibilité des services en ligne. Et si la puissance publique veut l'exiger d'autres acteurs, il faut qu'elle montre l'exemple. On ne peut pas prendre des dispositions qui concerneraient tout le monde, sauf elle.

Il importe d'accélérer le mouvement et je ne fais pas confiance au Gouvernement, a priori. Nous sommes là pour contrôler son action et pour prendre des décisions fermes, qui doivent s'appliquer. En l'occurrence, je ne comprendrais pas que nous ne le fassions pas, compte tenu du retard des dernières années. Je n'accepte pas l'argument selon lequel le Gouvernement devrait garder une marge de manœuvre pour transposer tranquillement.