Intervention de Sandrine Rousseau

Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Dans le champ des affaires sociales, ce texte permet d'ouvrir un débat sur les sujets importants que sont la santé, le travail ou encore le handicap. Il vise à rendre certains produits et services en ligne plus accessibles aux personnes handicapées et pose la question d'un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, notamment pour les aidants.

Si nous saluons la volonté d'aligner la France sur la législation européenne en matière d'inclusivité, nous regrettons que ce texte n'ait pas cherché à aller au-delà du strict minimum. En effet, sur la parentalité, le temps de travail et l'accessibilité, il ne fait aucune proposition d'ampleur. Son propos n'est pas de définir une stratégie d'envergure, mais de mettre le plus vite possible la France en conformité avec le droit européen pour éviter une énième mise en demeure.

Des acteurs de terrain, comme le collectif Handicaps, regrettent de ne pas avoir été associés à cette transposition. C'est regrettable car l'expertise des collectifs représentant les personnes en situation de handicap est essentielle pour saisir les enjeux de l'accessibilité. Prenons l'exemple des handicaps visuels : proposer une alternative textuelle à l'image n'est pas une lubie, mais un moyen, pour les personnes malvoyantes, de devenir pleinement indépendantes sur internet. Ce n'est pas anodin à l'heure où tout – travailler, se distraire, faire des démarches administratives – se passe en ligne. Derrière la question de l'accessibilité numérique, celles de l'indépendance et de l'autonomie sont en jeu. Nos services publics se doivent d'être exemplaires.

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