Intervention de Jérôme Guedj

Ce texte balaie des sujets qui mériteraient tous un débat parlementaire propre. Je m'arrêterai sur deux dispositions qui m'ont particulièrement interpellé.

L'article 12, relatif à l'accessibilité, procèdera donc à une transposition directe, sans passer par une ordonnance, comme cela était envisagé initialement. Or, l'accessibilité des sites numériques pose problème aux acteurs du secteur, qui disent ne pas avoir été associés à la transposition. De plus, l'article opère une surtransposition en intégrant des dispositions qui ne figuraient pas dans la directive alors même que, selon le Conseil national consultatif des personnes handicapées, les acteurs du secteur ne respectant pas les textes en vigueur, comme les lois de 2005 et de 2016, ne sont pas réellement sanctionnés ou dans des délais trop longs.

L'article 19 sur l'assouplissement des règles en matière de publicité pour la chirurgie esthétique est problématique dans la mesure où notre assemblée envisage de légiférer sur le rôle des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont on sait que la chirurgie esthétique est un des leviers de croissance. Toute forme d'assouplissement sur cette question qui concerne singulièrement les jeunes pose question.