Intervention de Joëlle Mélin

Entre le moment où un texte est examiné au Parlement européen et celui où il est transposé en droit national, il peut s'écouler un délai important, aboutissant à l'entrée en vigueur de dispositions qui ne sont plus adaptées. On peut se demander si c'est pertinent.

Les articles relatifs à l'accessibilité et à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée semblent tomber sous le sens et répondre à l'intérêt général. Toutefois, à l'analyse, et sans préjuger de ce que donnera la transposition, ce n'est pas si évident. L'article sur l'accessibilité soumet à un grand danger les entreprises françaises innovantes ; il menace également nos grandes entreprises. De même, l'article sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, s'il peut se comprendre compte tenu de l'évolution des mentalités, pèse sur les entreprises, particulièrement les petites. Les articles relatifs à la transparence des conditions de travail souffrent d'un défaut majeur : en dépit de discussions extrêmement longues, nous n'avons jamais pu obtenir une définition de la notion de travailleur.

Nous réservons donc notre position dans l'attente de vos amendements, madame la rapporteure, et nous nous déciderons au cas par cas.