Intervention de Fadila Khattabi

Chers collègues, nous abordons l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. En raison du nombre important de sujets traités par ce texte, notre commission a délégué l'examen de plusieurs articles à quatre autres commissions permanentes. Conformément à ce qui avait été préalablement annoncé, les amendements déposés devant notre commission qui portaient sur les articles délégués ont été déclarés irrecevables.

Toutefois, notre commission reste formellement saisie au fond de l'ensemble du texte. Il nous appartiendra, lorsque nous aurons achevé l'examen de nos articles, de voter les articles délégués aux autres commissions et les amendements qu'elles ont adoptés.