Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Merci pour votre présentation, madame Jeantet, et pour le rappel du rôle majeur de l'Agence de la biomédecine dans l'exécution de certaines politiques publiques sensibles du fait de leur technicité médicale et scientifique, mais également du fait des questions de sécurité sanitaire, d'éthique et d'équité posées par les activités de cette agence.

Depuis les années 2000, le nombre de donneurs d'organes a fortement augmenté, notamment parmi les personnes vivantes, mais cette hausse n'a pas suffi à couvrir les besoins des patients en attente de greffe, dont le nombre a également doublé, du fait du vieillissement de la population et de la hausse des maladies chroniques. Pour rappel, 90 % des prélèvements se font sur des personnes en état de mort encéphalique, seulement 1 % des décès en France. Face à ce constat et en s'inscrivant dans une démarche de solidarité nationale, les pouvoirs publics ont fait évoluer la législation relative aux deux postes notables par la loi de santé 2015 et son décret d'application de 2017. Désormais, le consentement au don post mortem est présumé. Il est nécessaire de s'y opposer clairement et ce refus ne peut concerner que certains organes et tissus.

Malgré cette mesure et malgré des campagnes de sensibilisation, le niveau d'activité reste sensiblement identique aujourd'hui, sans tenir compte des années covid. De fait, le nombre de dons d'organes reste très largement insuffisant par rapport aux besoins et vous rappelez que le nombre de donneurs de moelle osseuse en France est faible, par rapport à ses voisins. En août, nous constatons la hausse du taux de refus. 37 % des Français refusent le don d'organes.

Nous vous auditionnons en vue de votre nomination comme directrice générale de l'Agence de la biomédecine. Vous n'avez pas forcément toutes les réponses aux questions que nous vous posons, mais arrivez-vous avec des idées nouvelles ? Face à ces chiffres, l'Agence de la biomédecine souhaite mener une campagne de communication. Est-ce efficace ? Est-ce suffisant ? Quels autres moyens comptez-vous mettre en place pour encourager les Français au don ? Quel est le rôle des agences de santé dans ce cadre ? Selon vous, quelles sont les raisons qui expliquent une hausse des refus des Français ?