Intervention de Didier Martin

Madame la présidente, madame Jeantet, chers collègues, je vous présente mes meilleurs vœux, ainsi qu'à vos proches pour cette nouvelle année. Je nous souhaite collectivement une année de travail constructive au sein d'une commission qui a examiné et adopté hier la proposition de loi de notre collègue Stéphanie Rist destinée à améliorer l'accès aux soins dans les territoires. Notre commission va également bientôt examiner un projet de loi sur la réforme des retraites annoncée par madame la Première ministre.

Madame Jeantet, nous sommes heureux de vous entendre aujourd'hui dans le cadre de votre possible nomination aux fonctions de directrice de l'Agence de la biomédecine, créée par la loi de bioéthique 2004. Cette agence assure des missions variées, en matière de prélèvements et de greffes d'organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques, d'assistance médicale à la procréation, d'embryologie et de génétique humaine. Dans ce cadre, l'agence est notamment d'appliquer et suivre les lois bioéthiques ainsi que d'informer le Parlement – vous nous indiquerez comment vous souhaitez poursuivre cette mission d'information.

En ma qualité de référent de la commission des affaires sociales pour l'Agence de la biomédecine, je souhaite vous interroger sur la mise en œuvre de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et sur le bilan que vous pouvez établir des mesures les plus emblématiques après son entrée en vigueur.

La première d'entre elles est l'ouverture de l'AMP à toutes les femmes, une avancée considérable pour l'égalité et la justice sociale, puisque les femmes n'ont désormais plus à se rendre dans les pays frontaliers et engager d'importantes dépenses lorsqu'elles aspirent à concrétiser un projet parental. Certains prédisaient que cette loi garantissant l'AMP pour toutes conduirait à un effondrement de la notion de famille, voire de notre société. Chacun peut constater qu'il n'en est rien. Pouvez-vous nous éclairer sur la manière dont les femmes françaises, seules ou en couple, se sont saisies de ce nouveau droit ?

Cette loi de 2021 sur la procréation médicalement assistée (PMA) des couples hétérosexuels et sur l'AMP des couples homosexuels a également créé un droit d'accès aux origines pour les personnes issues d'une procréation assistée réalisée avec tiers donneur. Ici encore, les opposants nous annonçaient un déclin des motivations des donneurs et un impact sur les dons de gamètes. Qu'en est-il en pratique ? Avez-vous constaté une baisse des dons de sperme, d'ovocytes et d'embryons ?

De même, l'autoconservation des gamètes a été ouverte à toutes et tous. Auparavant, elle était réservée aux personnes atteintes de certaines pathologies, soumises à un traitement susceptible d'affecter leurs capacités reproductives ou souhaitant procéder à un don au profit d'un tiers. Cet élargissement a suscité des craintes quant aux éventuelles pressions subies par les femmes, en particulier pour privilégier leur carrière professionnelle. Pouvez-vous nous indiquer si de telles dérives ont effectivement cours depuis l'entrée en vigueur du texte ? Le nombre de personnes ayant recours à cette possibilité a-t-il augmenté ?

Je souhaiterais enfin vous questionner sur les travaux que vous porterez au sein de l'Agence de la biomédecine en matière de génétique médicale. Durant l'examen du projet de loi bioéthique à l'Assemblée nationale, des débats approfondis avaient été menés sur le diagnostic préimplantatoire (DPI), le diagnostic prénatal et notamment de l'aneuploïdie, anomalie du nombre de chromosomes.

Ma question porte également sur l'encadrement des tests génétiques proposés, ainsi que sur le développement d'une recherche responsable. J'ai à l'esprit les techniques de réparation du génome humain pour éviter les maladies programmées et induites par un ADN pathologique. Ces techniques permettent de reconnaître les séquences de gènes anormaux, de les découper, les extraire et les remplacer par des séquences de gènes normaux. Les maladies génétiques seraient ainsi évitées et non transmises aux générations suivantes. Dans ce domaine large de la génétique, quelle évaluation faites-vous des pratiques actuelles et quelles pistes d'approfondissement pouvez-vous nous proposer ?

Au-delà de ces questions et compte tenu de votre expérience et de vos compétences approfondies, le groupe Renaissance soutiendra votre candidature au poste de directrice de l'Agence de la biomédecine.