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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 6 juillet 2022 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est très attendu par les Français. Mais nous n'en avons pas connaissance. Le délai de dépôt des amendements est fixé à samedi à 17 heures, ce qui nous laissera moins de quarante‑huit heures pour le découvrir. Ce n'est pas ainsi que se créent les conditions d'une concertation, les conditions qui permettent de travailler et de discuter les mesures envisagées. Je vous demande de signifier au Gouvernement, au nom de la Commission, que ces méthodes doivent changer et qu'il faut laisser un minimum de temps aux parlementaires.

Nous sommes mercredi après‑midi. Les auditions de la rapporteure n'ont de sens qu'en amont de l'expiration du délai de dépôt des amendements. Quand seront‑elles organisées ? Nous devons pouvoir y assister.

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