Intervention de Fadila Khattabi

Ce calendrier vous sera confirmé au travers de la convocation qui vous sera adressée dès demain.

Comme je l'ai également indiqué hier au bureau, je rappelle que les règles habituelles de recevabilité s'appliqueront à ces amendements, en particulier celles des articles 40 et 45 de la Constitution. Je conviens qu'elles ne sont généralement pas agréables, ni pour vous, ni pour moi, mais elles s'imposent à nous et il nous faut donc les respecter. Et comme je m'y suis engagée à l'occasion de la réunion du bureau, je continuerai à m'efforcer d'appliquer avec discernement les dispositions de l'article 45.

Par ailleurs, si le bureau a reconduit hier les temps de parole qui seront généralement appliqués dans nos réunions, il a également prévu que ces temps de parole pourraient être adaptés pour les textes les plus importants, comme le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances. Il me semble que c'est également le cas de ce projet de loi sur le pouvoir d'achat et c'est pourquoi je propose que, pour la discussion générale de ce texte, le temps des orateurs des groupes soit porté à quatre minutes, tandis que celui des autres commissaires restera fixé à deux minutes. Je compte sur chacun de vous pour respecter le temps imparti.

Enfin, je précise qu'un certain nombre de dispositions du projet de loi, relatives à la consommation, au logement et à l'énergie, seront déléguées à la commission des affaires économiques. Cette commission, formellement saisie pour avis, examinera les articles délégués comme si elle en était saisie au fond. Tous les amendements sur ces articles devront donc être déposés auprès de cette commission. Je vous engage à y veiller attentivement pour éviter les erreurs d'aiguillage !

Conformément à l'usage observé depuis que cette procédure a été mise en place, par exemple encore tout récemment pour l'examen du projet de loi « 3 DS », il reviendra simplement à notre commission de reprendre les amendements adoptés sur ces articles par la commission des affaires économiques, sur la proposition de son rapporteur.

Le texte sera présenté demain après‑midi en Conseil des ministres mais nous avons tout intérêt à désigner dès maintenant notre rapporteur, qui pourra ainsi commencer immédiatement ses travaux, notamment au travers d'auditions qui seront ouvertes à l'ensemble des membres de la commission.

Je suis saisie de la candidature de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq. Je constate que personne ne formule d'objection à cette proposition. Il en donc ainsi décidé.