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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

J'ai bien compris votre inquiétude, monsieur Dharréville, et je souhaite vous proposer une nouvelle rédaction pour que les professionnels eux-mêmes, dans le cadre de la CPTS, élaborent ensemble un projet d'accès direct.

L'article L. 1434-12, issu de la loi « Touraine » du 28 janvier 2016 et portant création des CPTS, dispose bien que c'est afin d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé que des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en CPTS. Rien n'empêche une IPA de travailler avec plusieurs médecins référents traitants. Plus on étend le territoire, plus on augmente le nombre de malades susceptibles d'être pris en charge. L'existence d'une CPTS n'interdit pas aux professionnels d'intégrer une équipe de soins primaires, une maison de santé ou un centre de santé. Le dispositif doit rester souple pour augmenter le nombre de patients pris en charge.

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