Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Pas vraiment : il exclut les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) des structures dans le cadre desquelles l'accès direct est possible.

L'exercice des soins coordonnés à l'intérieur des CPTS est un sujet de débat important. Vous voulez l'écarter. Je n'y suis pas favorable, car les CPTS permettent déjà les soins coordonnés : dans certaines d'entre elles sont organisés des soins non programmés, ce qui correspond bien à une coordination qui améliore l'accès aux soins. Cependant, j'entends les craintes suscitées par le cas d'un professionnel qui appartiendrait à une CPTS sans pour autant travailler sur des projets en coordination avec les autres professionnels. Mais pourquoi interdirait-on l'accès direct à des professionnels désireux de s'engager dans un projet dans le cadre d'une CPTS ? Puisque différents groupes ont déposé des amendements à ce sujet, nous pourrions réfléchir à une rédaction qui, sans exclure purement et simplement les CPTS, impose aux professionnels qui en font partie de contribuer à formaliser un projet de prise en charge des malades dans le cadre de l'accès direct. Je suggère donc le retrait de l'amendement.

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