Intervention de Stéphanie Rist

Merci pour tous vos commentaires. Ce texte est une proposition de loi, non un projet de loi « santé ». Ses quatre articles n'ont pas l'ambition de résoudre l'ensemble des problèmes de l'accès aux soins ; ils cherchent à avancer dans le chemin ouvert par la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, en essayant de faciliter l'accès aux soins.

Que ce texte ne soit pas une baguette magique résolvant tous les problèmes, j'en suis consciente, mais est-ce une raison pour repousser les véritables avancées qu'il contient ? Demain, un patient pourra se rendre directement chez un kinésithérapeute pour soigner une entorse de la cheville sans avoir à attendre un rendez-vous chez un médecin : voilà une avancée pragmatique pour nos concitoyens. Tel est le sens de cette proposition de loi.

Il ne s'agit pas d'exclure le médecin généraliste, ou de faire exercer par d'autres le métier de médecin généraliste : rien de tel n'est écrit dans la proposition de loi, et c'est à mon sens une crainte qui n'a pas lieu d'être. Il suffit de regarder comment les choses se passent dans les autres pays qui ont mené cette réforme bien avant nous – 1962 aux États-Unis, et depuis plus de quinze ans ailleurs : non seulement les médecins généralistes ne disparaissent pas, mais ils se recentrent sur leur expertise propre, sur leur vrai métier ; ils occupent dans le système de soins la place centrale qui leur revient.

Les maladies évoluent. Le nombre de personnes âgées augmente rapidement : qui, dans quelques années, les soignera ? La place du médecin généraliste doit donc évoluer, comme l'ensemble de notre système de soins. Mais la proposition de loi ne porte pas sur les médecins généralistes – peut-être en faudra-t-il une sur ce sujet.

Il est vrai aussi qu'aucune valorisation financière n'est prévue ici. Cela ne relève pas d'une proposition de loi comme celle-ci, mais de la négociation conventionnelle avec les caisses d'assurance maladie, et du vote chaque année de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.

Le fait est que nous disposons de professionnels compétents, très souvent titulaires de diplômes universitaires et qu'à l'heure actuelle, nous reconnaissons mal leurs compétences, alors même que nous rencontrons des difficultés d'accès aux soins. Nous savons aussi que ces compétences, bien utilisées, permettent aux malades d'être mieux soignés. Des études scientifiques étrangères le prouvent : quand des malades sont pris en charge par le médecin et l'infirmière en pratique avancée, de façon complémentaire, les maladies évoluent moins vite, les malades vont mieux. J'ai pourtant parfois entendu le contraire, et encore aujourd'hui, puisque certains se sont inquiétés d'une dégradation de la qualité des soins.

Nous ne débattrons pas en effet des amendements sur les infirmières anesthésistes et je le regrette comme vous, monsieur Neuder. Ce n'est pas moi qui prends la décision, mais je comprends que ces amendements, étendant le champ de compétences de ces professionnels, ne pouvaient pas être considérés comme recevables.

Je souligne que l'article 1er de la proposition de loi tend à créer des IPA spécialisées. Les textes réglementaires pourraient alors ouvrir la possibilité pour les infirmières anesthésistes d'obtenir cette qualification. Un travail de définition est en cours au ministère pour définir les critères adéquats.

S'agissant de la distinction entre IPA spécialisés et IPA praticiens, elle me paraît importante. Issue d'une recommandation du rapport de l'Igas, elle vise à faire la différence entre les infirmières qui travaillent plutôt en amont du médecin et celles qui sont plutôt en aval. C'est le même métier, mais avec des modes d'exercice différents. On peut établir le parallèle avec les médecins spécialistes hospitaliers et les médecins spécialistes en ville : un rhumatologue ne fera pas tout à fait la même chose en ville ou à l'hôpital.

Nous reviendrons sur les CPTS au cours des débats. Dans beaucoup d'amendements, elles ne sont pas considérées comme des structures de soins coordonnés. Cela peut pourtant être le cas, puisqu'une CPTS peut, par exemple, organiser les soins non programmés. On pourrait très bien imaginer d'y organiser également l'accès direct aux soins.

Monsieur Bazin, vous avez raison, en matière d'exercice coordonné il faut beaucoup de souplesse. Le Président de la République l'a dit dans ses vœux aux soignants : il a parlé d'« équipes traitantes ». Il faudra les organiser territoire par territoire pour que chaque citoyen dispose d'un professionnel référent, au sein d'une équipe, le médecin demeurant toujours bien sûr au centre du système.

Monsieur Aviragnet, vous trouvez cette proposition de loi plutôt bonne, mais vous annoncez que votre groupe va s'abstenir pour l'unique raison qu'elle ne vise pas à réguler l'installation des médecins. C'est dommage, tant vis-à-vis des professionnels, qui attendent de voir leurs compétences reconnues et valorisées, que vis-à-vis de nos concitoyens, qui verront s'améliorer leur accès aux soins si elle est adoptée. Nous sommes responsables devant eux, et je regretterais toute argutie de politique politicienne.