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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 15h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Comme les deux orateurs précédents, je m'étonne de trouver ces mesures dans un texte sur le pouvoir d'achat, d'autant plus que la loi « climat et résilience », qui est insuffisante et déjà obsolète, est malmenée.

Un projet de loi sur l'énergie sera présenté à la rentrée. Je comprends qu'il y a urgence, mais quelle sera, madame la secrétaire d'État, l'articulation entre ce projet de loi et les mesures que nous votons aujourd'hui ? Nous ignorons les orientations que vous souhaitez dessiner dans le projet de loi sur l'énergie. Ce n'est pas bon signe.

L'article 10 donne la possibilité au ministre chargé de l'énergie d'assigner, après avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), une trajectoire annuelle de remplissage aux opérateurs des infrastructures de stockage de gaz naturel. Nous discuterons plus tard des autres articles.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous donner des informations précises sur les capacités de stockage et sur le stock réel à la date où nous sommes ?

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