Intervention de Aurélie Trouvé

S'il est une politique européenne dont nous aimerions discuter la transposition en droit français, c'est bien la politique agricole commune ! La dernière réforme de la PAC prévoit la construction d'un plan stratégique national, nouvelle étape vers une renationalisation de la PAC, qui offre davantage de marges de manœuvre aux États membres. C'est un document essentiel puisqu'il détermine dans chaque pays les priorités de la politique agricole et les modalités de son application. Je rappelle que la PAC représente pour la France une dizaine de milliards d'euros par an, et qu'elle oriente fortement les évolutions du monde agricole : ces aides publiques représentent deux tiers du résultat net français – 30 000 euros en moyenne par bénéficiaire.

On dit que la PAC devrait se préoccuper davantage des réalités nationales et locales ; pourtant, le Parlement n'est à aucun moment impliqué dans son élaboration, contrairement à ce qui se fait en Allemagne par exemple. Pour construire ce document essentiel qu'est le PSN, les ministères, les régions, les organisations professionnelles et même l'ensemble des Français ont été impliqués, et tant mieux ; mais il serait aussi logique que l'Assemblée nationale soit saisie.

Le contenu et l'application de la PAC devraient donc à notre sens être discutés et approuvés par la Représentation nationale. Nous proposons d'inscrire ce principe dans le code rural et de la pêche maritime.