Intervention de Stéphane Travert

Monsieur Molac, le transfert est effectif depuis le 1er janvier 2023, puisque la nouvelle PAC et le plan stratégique national s'appliquent depuis cette date.

Monsieur Vigier, je vous rejoins sur la nécessité d'une grande concertation entre l'État et les régions pour établir ce bilan annuel, prévu par la loi : il faudra vérifier si les aides distribuées par les régions permettent d'augmenter le nombre d'installations ; il faudra également s'assurer de l'équité, de la cohérence à l'échelle nationale des aides apportées : évitons qu'il y ait une politique agricole à plusieurs vitesses ! Certains acteurs craignent de voir des régions consentir un effort important en faveur de l'installation des agriculteurs, et pas d'autres. Ce sont les priorités du PSN qui doivent s'imposer.

Monsieur Cinieri, la question de l'identification des origines des produits agricoles est un combat commun à toutes les formations politiques qui siègent à l'Assemblée. Les débats sur les lois Egalim ont permis de le vérifier, comme la mission d'information que vous mentionnez.