Intervention de Dino Cinieri

Ce projet de loi vise à transposer en droit français six directives et à appliquer six règlements adoptés par l'Union européenne ; ils portent sur l'économie, la santé, le travail, les transports et l'agriculture – sujet sur lequel notre commission est appelée à se prononcer.

L'article 30 permet notamment d'adapter notre droit à la nouvelle PAC ; il confie en particulier aux régions les aides Feader pour l'installation des jeunes agriculteurs. C'est une mesure importante, notamment dans mon département de la Loire où les jeunes ont particulièrement besoin d'accompagnement. Les régions – à l'instar d'Auvergne-Rhône-Alpes, sous l'impulsion de son président – sont mobilisées pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs dont nos territoires ont tant besoin.

L'article 31 ratifie huit ordonnances relevant du ministère de l'agriculture et publiées depuis 2015, notamment celle relative aux signes d'identification de l'origine et de la qualité, qui me tient particulièrement à cœur puisque j'ai été rapporteur, il y a de cela quelques années, d'une mission d'information sur cette question importante pour les consommateurs comme pour les producteurs.