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Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mardi 17 janvier 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, rapporteur pour avis :Nous sommes justement ici pour débattre ! Par ailleurs, je trouve savoureux d'accuser le Gouvernement de ratifier des ordonnances qui datent de 2015, dont il n'est donc pas l'auteur. Cela dit, je trouve moi aussi que cette ratification arrive un peu tard.
Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne la limite d'âge : du fait de l'évolution la société, certaines personnes ayant dépassé 40 ans peuvent souhaiter se reconvertir dans l'agriculture. Il faudra réfléchir à la question lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole, dont nous serons saisis dans les prochaines semaines.
Enfin, il n'y a pas de transfert de pouvoir à FranceAgriMer : le texte ne fait que clarifier juridiquement la situation actuelle.
