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Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du mercredi 6 juillet 2022 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, présidente :

Mes chers collègues, le premier texte dont notre commission sera saisie durant cette législature est, comme vous le savez, le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, inscrit à l'ordre du jour de la séance publique à compter du 18 juillet.

Dans cette perspective, et compte tenu aussi de la prise en compte du temps de discussion de la motion de censure en séance la semaine prochaine, j'ai indiqué hier en réunion de bureau que la commission devra commencer ses travaux le 11 juillet, avec sans doute à 16 heures la discussion générale puis à 21 heures le début de l'examen des articles, qui se poursuivra le mardi et le mercredi au besoin. Dans ces conditions, j'ai proposé que le délai de dépôt des amendements en commission, qui devrait réglementairement être fixé au 7 juillet à 17 heures, soit repoussé au 9 juillet à 17 heures. Vos représentants ont dû vous en prévenir : le bureau a formulé son assentiment.

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