Intervention de Dominique Potier

Le groupe Socialistes et apparentés est à l'initiative de l'expérimentation de conventions tripartites territoriales en vertu desquelles producteurs, transformateurs et distributeurs s'entendaient sur un juste partage de la valeur et sur les indices sur plusieurs années.

Cet outil, issu de la loi Egalim 1, a été utilisé par la filière bio et par des grands distributeurs tels que Picard ou Lidl. Je suis prêt à retirer la demande de rapport que formule l'amendement, mais la prolongation de cette expérimentation prometteuse, fondée sur de solides critères de RSE – responsabilité sociale des entreprises –, est-elle envisagée ? C'est peut-être le modèle économique de demain, les opérateurs le réclament et cela ne coûte rien.

Si le Parlement sert à quelque chose, il doit reprendre les recommandations de ses rapports d'application – en l'occurrence, propositions nos 2 et 3 du rapport d'information sur l'évaluation de la loi Egalim 1 – dans les travaux législatifs.