Intervention de Dominique Potier

L'amendement du rapporteur me semble rendre le texte initial plus précis et plus fort. Il décrit bien la mécanique de médiation qui permet, le cas échéant, d'organiser la sortie ou de reprendre langue pour trouver un accord commercial qui satisfasse les deux parties.

Reste que vos réponses à la question très pertinente qu'a posée M. Cinieri tout à l'heure ne sont pas satisfaisantes. Vous vous fondez sur le rapport de force entre les marques et la distribution : hormis le cas exceptionnel de Lactalis face à Leclerc, il est vrai que la grande distribution ne peut guère se passer d'une grande marque, qu'elle provienne d'une ETI ou d'une multinationale. Vous prévoyez donc que les négociations reprendront, de peur de voir la marque s'en aller. Mais ce rapport de force n'existe pas pour une PME qui est référencée localement et connue d'un faible rayon de consommateurs. Une PME peut donc être éliminée brutalement, et l'amendement ne lui donne pas de garanties suffisantes.

Selon vous, la question ne serait pas de savoir si le fournisseur est une multinationale ou une PME, mais s'il s'agit ou non d'une grande marque. Toujours est-il que, malgré l'amélioration que vous apportez au dispositif, les PME qui n'ont pas de marque risquent d'être pénalisées.