Intervention de Dominique Potier

Je maintiens l'amendement. Il y a des limites : on nous demande de légiférer tout de suite pour éviter qu'un dispositif disparaisse le 15 avril, en comptant sur un groupe d'études qui réalisera peut-être un contrôle parlementaire, à un certain moment, on ne sait pas avec qui.

Cet amendement pose les bons principes. Peut-être faudra-t-il en améliorer la rédaction en séance pour ce qui est des modalités de contrôle, éventuellement en confiant le contrôle à un médiateur. Mais reconduire 500 millions à la main des distributeurs n'est pas sérieux dans le contexte actuel, car il n'y a aucune garantie que cette somme ruisselle vers les producteurs, les industriels et les consommateurs.