Intervention de Dominique Potier

Pour résumer, avec le dispositif SRP, 500 millions d'euros ont disparu et vous nous dites que si on le supprimait, cette somme serait réclamée aux fournisseurs, et donc aux producteurs. C'est une forme d'impasse.

On prolonge l'expérimentation pour trois ans ; encore faut-il l'évaluer en temps réel. C'est le sens de l'amendement, qui propose que « Les dispositions du présent article relatives au seuil de revente à perte majoré sont reconductibles sous réserve d'un contrôle annuel démontrant que la valeur qui en est issue soit répartie équitablement entre les différents acteurs de la filière. » C'est beau comme l'antique…