Cela a été dit, notamment par Thierry Benoit : le problème central, c'est de sortir de la cartellisation – or celle-ci va plutôt croissant, puisque 80 % des ventes de produits alimentaires en France sont faites par quatre centrales d'achat, dont une partie s'est d'ailleurs délocalisée pour échapper au contrôle de la loi française, voire européenne. On le constate tous les jours. Tant que cette situation perdure, toutes nos lois seront contournées…
Monsieur le rapporteur, vous disiez que les excédents bruts d'exploitation (EBE) agricoles avaient augmenté, que ceux de l'agro-industrie avaient diminué et que ceux de la grande distribution étaient stables. C'est exact. Mais cette hausse de l'EBE agricole n'est pas du tout due aux lois que nous avons votées, mais à simplement à l'effet de pénurie ! On l'a vu sur les prix du porc, à cause des problèmes rencontrés par la Chine.
Mais votre proposition de loi est bien sympathique !