Intervention de Dominique Potier

Je salue votre engagement et votre travail, Monsieur le rapporteur, à la suite de tous ceux qui vous ont précédé sur ce chantier, notamment avec les lois Egalim 1 et Egalim 2. Nous pourrions d'ailleurs qualifier le présent texte de « loi Egalim 4 », puisque, dans la loi Sapin 2, nous avions amorcé les processus de construction du prix à partir d'indicateurs de coûts de production, sans y parvenir totalement.

En réalité, nous naviguons, nous faisons du cabotage, parce que certains fondamentaux n'ont pas été traités, compte tenu des limites imposées par le droit international et le droit européen. Rappelons qu'en l'absence de clauses miroirs, les régulations commerciales internationales restent iniques et défavorables à nos producteurs comme à ceux des pays du Sud, et que les régulations communautaires sont largement inopérantes, même si la dernière mouture de la politique agricole commune (PAC) a réactivé des capacités inédites de régulation des volumes.

Vous l'avez précisément documenté, toute recherche d'équilibre commercial se heurte au fait qu'il n'y a que six acheteurs – Charles de Courson parle d'une « oligarchie financière » des centrales d'achat. En outre, vous l'avez dit, une forme de libéralisme financier s'oppose à la construction d'un capitalisme d'investissement au long cours, tant dans la production agricole que dans la transformation industrielle.

Nous naviguons, mais pas à vue. Nous essayons de corriger les dispositifs au fur et à mesure pour apporter un cadre qui permette de rééquilibrer ce qui est fondamentalement déséquilibré.

Dans cette démarche pragmatique, le groupe Socialistes et apparentés poursuit trois objectifs. D'abord, nous souhaitons renforcer les organisations de producteurs, afin de rétablir un rapport de force. Ensuite, il convient de privilégier les contrats tripartites pluriannuels, qui nous paraissent le modèle d'avenir en matière de contractualisation ; ils ont été trop peu expérimentés à ce stade. Enfin, au-delà de la loi et du cadre des relations commerciales, nous croyons fortement à la puissance des citoyens et des consommateurs. À cet égard, nous avons besoin non pas d'un rémunéra-score, mais d'un indicateur du partage de la valeur tout au long de la chaîne de production. Si notre groupe est attentif à la misère d'une partie de la paysannerie, il l'est tout autant à la misère de ceux qui transportent le lait, travaillent dans les abattoirs ou tiennent les caisses des supermarchés.

Nous serons vigilants sur deux points précis. D'une part, nous doutons fortement que le relèvement du SRP ait eu un effet de ruissellement. À quelles conditions pourrait-il favoriser une redistribution de la valeur ? D'autre part, l'article 3 risque en définitive d'être défavorable aux PME : si nous accélérons les processus, comme vous le proposez, il est à craindre que seuls les possesseurs de marques puissent créer un rapport de force.