Intervention de Xavier Albertini

La condition animale est une préoccupation de nombre de nos concitoyens. Il y a un an, lors de la campagne présidentielle, 86 % des Français souhaitaient que les candidats présentent des mesures en ce domaine. Des sondages récents attestent une sensibilité et une préoccupation croissantes de nos concitoyens pour le bien-être animal.

Le statut juridique de l'animal a évolué au cours des dernières décennies. Depuis 1999, l'animal n'est plus assimilé à une chose. Depuis 2015, il est reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité ». La loi interdit les mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Nous nous apprêtons, en votant cette proposition de loi, à renforcer leur protection.

Actuellement, sont en vente libre dans le commerce et sont utilisés en France des dispositifs causant des souffrances physiques et une détresse psychique aux animaux de compagnie, tels que les colliers dits de dressage de type étrangleur électrique ou à pointes. Ces objets sont utilisés par certains propriétaires de chiens et éducateurs canins en raison du comportement inadapté ou dangereux de l'animal. Pourtant, de nombreuses études scientifiques montrent l'inefficacité de ces dispositifs pour résoudre les problèmes de comportement des chiens et les risques accrus d'agressivité et de morsure dus au stress, à l'anxiété ou à la souffrance qu'ils subissent.

Le Danemark, l'Australie, l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche, la Slovénie, l'Angleterre, la Finlande, la Suède, le pays de Galles, le Québec, la Norvège ou encore l'Écosse ont strictement encadré ou interdit ce type de colliers. La Belgique a également voté un texte en ce sens.

Compte tenu de l'absence de nécessité absolue de recourir aux dispositifs à décharge électrique, étrangleurs sans boucle d'arrêt ou à pointes, qui sont de nature à provoquer des blessures ou des souffrances, il est impératif d'interdire ce type d'objets et de poursuivre le travail engagé par la majorité pour améliorer la condition animale. Les députés du groupe Horizons et apparentés voteront ce texte.