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Intervention de Danielle Brulebois
Réunion du mardi 17 janvier 2023 à 18h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Danielle Brulebois, rapporteure pour avis :Le Sénat a reporté à mars 2026 l'application de la majoration pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique, afin que les transporteurs puissent anticiper au mieux la nécessité de renouveler leur parc de véhicules. Or l'article 26 est censé entrer en vigueur au fur et à mesure du renouvellement des contrats de concession autoroutiers. Certains d'entre eux seront renouvelés dès 2026, mais la majeure partie ne le sera qu'après 2030. Je propose donc la suppression de l'alinéa 19.
