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Intervention de Danielle Brulebois

Réunion du mardi 17 janvier 2023 à 18h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois, rapporteure pour avis :

Même si l'exonération complète pour les véhicules à émissions nulles est supprimée en 2025, une exonération pouvant atteindre 75 % du prix du péage sera toujours possible après cette date, ce qui représente un avantage important.

En revanche, puisque l'équilibre des comptes doit être respecté, on ne peut instaurer une gratuité totale des péages sans limite de temps pour les véhicules non polluants, car l'effort serait alors entièrement reporté sur les véhicules les plus polluants. Avis défavorable.

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