Intervention de Gilles Le Gendre

Il ne s'agit pas ici d'aborder le contenu de la commission d'enquête ni d'anticiper sur ses travaux, et encore moins de parler des retraites. Nous avons en effet à nous prononcer sur un point précis : la recevabilité de la proposition de résolution visant à créer cette commission d'enquête, et aucunement sur l'opportunité du droit de tirage, qui est de plein droit pour tous les groupes politiques.

Nous pouvons nous réjouir que la rédaction de la proposition de résolution du groupe La France insoumise ait évolué depuis sa première version, qui posait à l'évidence un problème au regard de la séparation des pouvoirs. Cette hypothèque ayant été levée, nous pouvons nous prononcer favorablement sur la recevabilité de cette proposition, comme nous y invite le rapporteur.

La représentation d'intérêts est une question qui a intéressé longtemps et utilement notre commission – je tiens aussi à rappeler à ce propos la mission d'évaluation sur la loi Sapin 2, qui avait donné lieu à un rapport d'information de notre ancien collègue Raphaël Gauvain et d'Olivier Marleix. Indépendamment des travaux de la commission d'enquête, cette question devra donner lieu, dans un avenir que j'espère proche, à une nouvelle exploration et à de nouveaux travaux qui pourront se révéler très utiles.