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Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

Le scrutin sénatorial présente cette particularité que l'ensemble des électeurs se présentent en général très tôt pour voter. Si l'on interprétait très rigoureusement la loi de 2019 – ce que les sénateurs veulent éviter –, rien ne serait possible entre les deux tours. Alors que tous les électeurs auraient fini de voter au premier tour, à 11 heures, il faudrait attendre, pour rendre les résultats publics, que le dernier bureau de vote métropolitain ait fermé, c'est-à-dire 17 heures 30. Ce serait d'autant plus absurde que les résultats seraient probablement diffusés entre temps sur les réseaux sociaux. Surtout, je suis convaincu que personne ne contestera les résultats des élections sur cette base. Autant mettre le droit en conformité avec la pratique.

Vous écrivez, dans l'exposé sommaire, que la sincérité du vote pourrait s'en trouver altérée. Mais s'agissant d'une élection où ne votent que les grands électeurs, je ne suis pas d'accord. La circonscription est le département. Lorsque l'on clôt le scrutin dans le département, aucun autre scrutin n'a lieu dans la même circonscription. L'idée qu'un grand électeur pourrait faire évoluer son vote au second tour, en fonction des résultats d'une autre circonscription, n'est pas plausible. Surtout, si un grand électeur devait agir ainsi, ce ne serait pas sous l'influence de la presse ou des réseaux sociaux, mais parce qu'un parti politique aurait décidé, ce qui est son droit, de mobiliser les grands électeurs en faveur d'un vote plutôt que d'un autre.

Les inconvénients à maintenir la loi de 2019 en l'état sont bien plus grands que ceux qui pourraient découler des modifications que nous voulons y apporter.

Je vous invite à retirer cet amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

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