Intervention de Emmanuel Mandon

La proposition de loi, d'initiative sénatoriale, relative au déroulement des élections sénatoriales est un texte de portée limitée, mais qui répond avec bon sens aux problèmes constatés lors des élections sénatoriales de septembre 2020. Simple, claire et technique, elle ne comporte que trois articles qui apportent des corrections indispensables à la loi du 2 décembre 2019. Celle-ci avait clarifié, dans un objectif louable, diverses dispositions du droit électoral mais, en pratique, deux mesures se sont révélées inadaptées aux élections sénatoriales, qui concernent un collège électoral restreint, celui des grands électeurs, et un nombre limité de circonscriptions – les cinquante-deux départements où s'applique le scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin sénatorial se distingue de tous les autres par des particularités que je ne détaillerai pas, mais qui doivent être prises en compte au moment de réécrire partiellement la loi électorale, ce qui va d'ailleurs à l'encontre du souhait d'unifier le droit électoral.

Nous devrons nous montrer prudents, car les dispositions des articles L. 49 et L. 52-2 du code électoral, dans leur dernière version, ont posé de réelles difficultés, qu'il s'agisse de l'interdiction de mener toute propagande électorale la veille et le jour de l'élection, ou de publier les résultats avant la fermeture du dernier bureau de vote en métropole. Il est ainsi impossible de publier avant 17 heures 30 les résultats du premier tour de scrutin, qui a lieu dans la matinée, ce qui est pourtant indispensable pour ouvrir le second tour, en début d'après-midi. Remarquons, au passage, qu'il conviendrait de simplifier, moderniser, adapter le code électoral afin d'améliorer sa lisibilité par le corps électoral et l'ensemble de nos concitoyens.

Il est impératif d'adopter cette proposition de loi dans les meilleurs délais, puisque les prochaines élections sénatoriales auront lieu en septembre et nous devrons en garantir le bon déroulement. Une adoption conforme s'impose. Notre groupe la votera.