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Intervention de Émilie Chandler
Réunion du mardi 17 janvier 2023 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Émilie Chandler, rapporteure pour avis :Certains ont pu dire que la transposition de cette directive ne donnait pas lieu à un débat démocratique. Pourtant, après plusieurs auditions, nous sommes en train d'examiner les amendements déposés sur ce texte. Il me semble qu'il s'agit de débats.
Quant à la compétence, Mme la présidente a très bien expliqué pourquoi notre commission avait été saisie.
