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Intervention de Caroline Abadie
Réunion du mardi 17 janvier 2023 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Caroline Abadie, présidente :Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de notre président, Sacha Houlié, qui représente la présidente de l'Assemblée nationale à la rentrée solennelle du tribunal de commerce de Paris.
Nous sommes réunis pour examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Pas moins de cinq commissions sont concernées par ce texte. Il a été fait le choix de déléguer au fond à chacune les articles relevant de son champ de compétences, soit, pour la commission des lois, les articles 9 à 11, 17, 18 et 25.
La commission des affaires sociales se réunissant demain, nous devions donc examiner ce texte aujourd'hui. S'agissant non d'un examen pour avis classique mais d'une délégation, notre position sera reprise sans débat par la commission des affaires sociales.
