Intervention de Philippe Brun

Cet amendement du Gouvernement va à rebours des avancées obtenues par le Sénat.

La formulation retenue par le Gouvernement ne vise pas seulement une obligation de publication des informations – ce à quoi nous sommes favorables – mais l'ensemble des contraintes environnementales, sociales et de gouvernance des entreprises comme les dispositifs d'audit ou de signalements ce qui, en l'état, n'est pas acceptable. Une telle habilitation est trop large et nous sommes dans notre rôle lorsque, avec nos collègues sénateurs, nous la rejetons.

Je suis favorable à un retour à la rédaction équilibrée issue des deux amendements adoptés en commission des affaires sociales et en commission des finances du Sénat.