Intervention de Philippe Brun

Nous sommes favorables à cet amendement.

Il n'est pas question de transposer un règlement, qui est d'application directe, mais de la mise en conformité de notre droit national. Il me semble problématique que le Parlement soit dessaisi, en la matière, du pouvoir de décider du régime de sanction et des pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Nous désapprouvons donc le recours à l'ordonnance.