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Intervention de Daniel Labaronne
Réunion du mardi 17 janvier 2023 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Daniel Labaronne, rapporteur pour avis :Cette question n'est pas encore entièrement résolue mais le sera sans doute en séance publique.
Il n'en reste pas moins qu'un tel report permettra de laisser un peu plus de temps à l'AMF pour instruire les dossiers, de même qu'aux Psan qui souhaiteraient pouvoir intervenir sur le marché. Une certaine incompréhension s'est fait jour autour de l'amendement du sénateur Maurey, les soixante et un opérateurs enregistrés à ce jour pensant qu'ils devraient être agréés à partir du 1er octobre 2023. Or il semble que cela ne soit pas tout à fait l'esprit de cet article. Si nous affirmons que seuls les nouveaux opérateurs sont concernés, lesquels devront déposer leur demande d'agrément – et non d'enregistrement – au 1er janvier 2024, nous rassurons ceux qui sont déjà enregistrés et nous fixons une contrainte sans laquelle certains opérateurs se contenteraient d'un enregistrement pour profiter de la « clause du grand-père » permettant de poursuivre l'activité jusqu'au mois de mars 2026.
