Intervention de Philippe Brun

Selon la lettre de l'article 5 bis adopté par le Sénat à l'initiative de notre collègue Hervé Maurey, la date du 1er octobre 2023 vise les demandes d'agrément et non l'agrément lui-même. L'AMF n'est donc soumise à aucune pression dans le traitement de ces dernières. Nous ne voyons pas l'intérêt d'un report au 1er janvier 2024.