Intervention de Philippe Brun

L'avantage des textes fourre-tout, c'est qu'on peut y fourrer une nouvelle disposition sans qu'elle apparaisse comme un cavalier législatif tombant sous le coup de l'article 45 de la Constitution !

Nous sommes plutôt favorables à la démarche de transparence et de redevabilité proposée. Outre les auditions relatives aux nominations relevant du Président de la République, qui doivent faire l'objet, au titre de l'article 13 de la Constitution, d'avis motivés de l'Assemblée et du Sénat, nous créerions donc une nouvelle forme d'auditions « code des assurances », consistant en un débat et des questions sans vote. Nous sommes peut-être en train d'inventer un nouveau Parlement, qui auditionnera un plus grand nombre de responsables publics, y compris ceux pour lesquels il ne dispose pas d'un pouvoir de nomination.