Intervention de Philippe Brun

Réunion du mardi 17 janvier 2023 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Les mutuelles ne sont pas seules concernées et l'exonération de toutes les compagnies d'assurance ne va pas dans le bon sens. Ce que vous appelez surtransposition peut aussi être une volonté de l'Assemblée nationale de donner au rapportage extra-financier un cadre juridique ambitieux, exemplaire en Europe.

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