Intervention de Philippe Brun

Réunion du mardi 17 janvier 2023 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Cet amendement tend à supprimer le point noir de ce texte : l'article 3, qui restreint l'obligation de publication d'informations extra-financières aux seules entreprises d'assurance vie. Nous regrettons que ce soit la règle la moins-disante qui l'ait emporté au sein de l'Union européenne, en exonérant de cette obligation de rapportage les compagnies d'assurance « non-vie » – c'est-à-dire intervenant pour les risques incendies, accidents et risques divers, ou IARD.

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