Intervention de Jean-Marc Tellier

Je ne reviendrai pas sur le fond, tant il est impossible de trouver un fil conducteur à cet enchaînement d'articles. Sur la forme, nous regrettons une nouvelle fois le dépôt d'un tel texte-balai pour transposer des directives européennes.

Cette méthode est d'autant plus regrettable qu'un large consensus s'était manifesté lors de la présentation du rapport d'information sur les méthodes de transposition des directives européennes, rédigé par Jean-Louis Bourlanges et André Chassaigne, notamment pour dénoncer l'utilisation toujours plus large de ce type de projets de loi – alors qu'ils devraient être limités aux situations d'urgence.

Le présent texte vise ainsi à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour transposer des directives qui ont plus d'un an et portent sur des sujets importants, comme la responsabilité sociale des entreprises.

Tout cela n'est pas acceptable, et c'est donc avec beaucoup d'esprit critique que nous abordons l'examen de ce texte.