Intervention de Philippe Lottiaux

Il s'agit en effet d'un texte un peu fourre-tout où, de manière classique, chaque article, extrêmement technique, porte sur un sujet différent. Il n'y a pas vraiment de philosophie dans ce texte de transcription.

Nous voyons bien qu'une certaine perte de souveraineté est à l'œuvre, que ce soit à travers la modification de dispositifs existants ou de nouvelles interventions européennes – comme avec l'article 2, relatif au produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle.

Selon la nature des articles, le groupe Rassemblement national votera contre ou s'abstiendra.

M. Lefèvre nous a dit que le droit européen est concret. C'est une évidence, mais nous regrettons qu'on se soit opposé à nombre des mesures que nous avons proposées depuis quelques mois en nous rétorquant qu'elles étaient contraires à ce droit. Certes, des normes existent, mais il faut être vigilant ; d'où notre position très prudente par rapport à ce texte.

Dans ces conditions la question, pour nous, est non pas d'amender des mesures purement techniques mais de les accepter ou non.