Intervention de Mathieu Lefèvre

Je salue tout d'abord le travail important de construction et de compromis réalisé par le Sénat, ainsi que celui de notre rapporteur. Il sait trouver un équilibre entre la transcription de mesures techniques – mais utiles pour adapter notre droit à celui de l'UE – et le rejet de toute forme de surtransposition, qui nuirait à la compétitivité de nos entreprises, donc à l'emploi.

Je déplore l'ensemble des amendements de suppression qui ont été déposés. Ils traduisent au fond une forme de rejet de l'idée européenne elle-même, mais aussi de l'insertion de notre droit dans celui de l'UE.

Il faut insister, comme l'a fait le rapporteur pour avis, sur le caractère très concret de ce texte en matière de droit bancaire, de l'assurance, des sociétés et de droit des marchés des produits financiers. Cela permet de démontrer à nos concitoyens que le droit de l'UE n'est pas un droit en l'air.

Premier exemple : l'article 4 propose des avancées notables, singulièrement pour les zones urbaines, mais pas seulement. L'obligation de contracter une assurance de la responsabilité civile pour circuler avec des véhicules automoteurs – tels que les trottinettes électriques et les gyropodes – permettra de mieux indemniser les victimes d'accidents impliquant ces engins.

Deuxième exemple : l'amélioration de la publication des informations extra-financières par les grandes entreprises, mais aussi par les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les très petites entreprises (TPE). Le groupe Renaissance est absolument convaincu que cette mesure indispensable ne peut intervenir que dans un cadre européen – à moins de pénaliser la compétitivité de nos entreprises, comme nous l'avions vu lors du quinquennat 2012-2017.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous soutenons évidemment ce texte.