Intervention de Éric Coquerel

L'ordre du jour appelle l'examen pour avis, par délégation de la commission des affaires sociales, des articles 1er à 8 et de l'article 13 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. La commission des affaires sociales, saisie au fond, examinera ce texte demain matin et suivra les avis de notre commission sur les articles dont elle lui a délégué l'examen.