Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Monsieur le directeur général, je tiens d'abord à vous saluer, vous et vos équipes, dont je connais l'engagement au service du développement local et qui sont toujours présentes quand nous souhaitons les interroger.

S'agissant de la transition écologique et énergétique, l'enjeu majeur aujourd'hui pourrait être de bâtir un grand champion public des énergies renouvelables. La Caisse, qui est le bras armé de l'État pour répondre aux grands défis du pays, pourrait-elle piloter ce projet, avec d'autres, afin de ne pas laisser au privé le soin de développer les énergies vertes sur notre territoire ?

D'autre part, que pensez-vous de l'idée de faire sortir les investissements consacrés à la transition écologique du calcul de la dette au sens de Maastricht ? De la même façon, certains investissements des collectivités locales – réseaux d'éclairage et de chauffage notamment – pourraient être remboursés par les certificats d'économies d'énergie et donc portés directement par la Caisse et la Banque des territoires.

Du côté de la construction, comment accompagnez-vous la hausse du taux du livret A pour qu'elle ne freine pas encore plus la construction de logements sociaux ? Par ailleurs, vous avez évoqué CDC Habitat : comment envisagez-vous, avec l'ANCT, l'Anru et l'Agence nationale de l'habitat, de travailler sur les copropriétés fragiles mais pas forcément dégradées ? C'est un sujet compliqué et un vrai défi, que nous n'avons pas encore réussi à relever.

S'agissant enfin du développement local, la Banque des territoires fait un excellent travail en matière d'ingénierie. En revanche, ne pouvez-vous intervenir pour obtenir une pluriannualité des financements des programmes Petites Villes de demain et Action cœur de ville, afin d'assurer la réussite de ces projets ?

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